La Protection juridique, une couverture à ne pas négliger !

Vous traitez avec des clients, des fournisseurs, des salariés, des organismes sociaux ou des administrations ; les nouvelles dispositions réglementaires applicables au contrat de formation, les frais de présentation, l’obtention des places basée sur l’effectif ou les nouvelles règles d’obtention ou de renouvellement des agréments peuvent faire naître des litiges à de multiples occasions.

La problématique est donc la suivante : prendre en charge les frais de défense et notamment les honoraires d’avocats, nécessités par les litiges ou les différents vous opposant à des tiers.

Exemples de mise en cause 
Conflit Individuel du travail : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement et vous assigne aux prud’hommes…
Protection sociale : Vous êtes poursuivis par l’URSSAF pour non-paiement de charges sociales… ou bien L’administration ne vous verse pas les prestations dues en raison du congé maternité d’une de vos employées…
Locaux Professionnels : Le propriétaire de vos locaux refuse de prendre en charge les travaux de remise en état… ou bien Vous êtes victimes de nuisances causées par les voisins…
Conflit avec vos fournisseurs : Vous avez acheté un matériel qui tombe constamment en panne… ou Vous souhaitez poursuivre l’un de vos fournisseurs, qui faute d’avoir respecté ses délais de livraison, vous a fait perdre l’un de vos plus gros clients…
Contrôle fiscal : Vous contestez le redressement qui vous a été notifié…
Recouvrement de créances : L’un de vos clients refuse de vous payer votre prestation, et aucune relance n’aboutit alors que la créance est certaine et exigible.

Quelles couvertures, quels contrats ?

De nombreux contrats de Protection Juridique existent, que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises.

On peut trouver 2 types de contrats de Protection Juridique : ceux qui sont insérés dans un autre contrat d’assurance (exemple : en ajout d’un contrat Multirisques Professionnels, ou Responsabilité Civile) et ceux qui se souscrivent à part, de façon spécifique.

Toutes les compagnies d’assurance disposent de leurs produits.

Pour les risques d’entreprise, ces contrats couvrent des domaines larges, allant des conflits individuels du travail aux conflits de relation commerciale, en passant par des questions de baux, de recouvrement de créances, voire de litiges liés à l’usage ou la création de sites internet.

Chaque contrat et chaque compagnie va définir de façon autonome ses limites d’intervention et ses exclusions.

Le montant de garantie est souvent exprimé à travers un plafond de prise en charge par l’assureur, pour chaque sinistre déclaré.

Quelles limites à ces contrats ? comment les choisir ?

Au-delà des limites précisées dans le contrat, il faut savoir que la quasi-totalité des contrats du marché prévoit dans ses conditions générales des limites d’intervention pour les frais d’avocats, également appelés barèmes.

Ces barèmes sont différents selon les juridictions concernées, mais sont habituellement très inférieurs à la limite de garantie précisée au début du contrat.

Exemple : une limite annoncée de 15 ou 20.000 € par litige dans les conditions particulières ; et un barème d’avocat prévoyant un plafonnement des honoraires d’avocat à 650 € en cas de litige devant le Tribunal des Prud’hommes ou à 750 € devant le Tribunal de Commerce.

Ces barèmes, le plus souvent découverts le jour du sinistre, sont souvent une mauvaise surprise pour les entreprises qui ont souscrit ces assurances.

Une solution différente existe-t-elle ?

En réalité, oui.

Chez Ofracar, nous avons négocié avec l’une des compagnies du marché, un contrat spécifique permettant d’éviter cet écueil des barèmes d’honoraires.

Nous disposons ainsi d’un contrat disposant d’un champ d’intervention parmi les plus larges du marché, et d’une limite de garantie de 27.000 € par litige, sans barèmes ni plafond des honoraires d’avocat.

Et cerise sur le gâteau, le client dispose du libre choix de son avocat…